{"id":792,"date":"2025-10-07T17:28:32","date_gmt":"2025-10-07T17:28:32","guid":{"rendered":"https:\/\/alltrucks.brandnew.media\/?page_id=792"},"modified":"2026-02-06T15:22:36","modified_gmt":"2026-02-06T15:22:36","slug":"agbs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alltrucks.com\/fr\/agbs\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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de la soci\u00e9t\u00e9 Alltrucks GmbH & Co KG, Perchtinger Stra\u00dfe 6, 81379 Munich <\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1) Champ d'application<\/p>

1.1\u00a0<\/strong>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\"CGV\") s'appliquent \u00e0 toutes les transactions et commandes entre Alltrucks GmbH & Co. KG (\"ALLTRUCKS\") et ses donneurs d'ordre (en particulier les partenaires ALLTRUCKS) (\"donneurs d'ordre\"), \u00e9galement en ce qui concerne tous les services faisant partie de l'offre de prestations d'ALLTRUCKS, tels que les licences, les formations, les entra\u00eenements et les offres de hotline, qui peuvent \u00e9galement \u00eatre command\u00e9s via le portail en ligne d'ALLTRUCKS, et en particulier \u00e9galement pour le contrat d'atelier respectif avec les partenaires ALLTRUCKS eux-m\u00eames. Elles s'appliquent \u00e9galement, dans leur version respective, en tant qu'accord-cadre pour les contrats et commandes futurs avec le m\u00eame donneur d'ordre, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de faire express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence aux CGV dans chaque cas particulier.<\/p>

1.2<\/strong>\u00a0Les conditions contraires ou divergentes des donneurs d'ordre sont ainsi rejet\u00e9es. Elles ne font partie int\u00e9grante du contrat que si ALLTRUCKS les a express\u00e9ment accept\u00e9es au cas par cas. Les pr\u00e9sentes CGV s'appliquent \u00e9galement lorsque ALLTRUCKS ex\u00e9cute sans r\u00e9serve des prestations pour le donneur d'ordre en ayant connaissance de conditions du donneur d'ordre contraires ou divergentes des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

1.3<\/strong>\u00a0Les accords individuels conclus au cas par cas avec le donneur d'ordre pr\u00e9valent toujours sur les pr\u00e9sentes CGV. Pour le contenu de tels accords individuels, un contrat sous forme de texte ou la confirmation d'ALLTRUCKS sous forme de texte est imp\u00e9rativement n\u00e9cessaire.<\/p>

1.4<\/strong>\u00a0Le donneur d'ordre ne peut \u00eatre qu'une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ayant la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante (entrepreneur au sens de l'article 14 du Code civil allemand).<\/p>


2. \u00e9tendue du contrat et conclusion du contrat<\/p>

2.1<\/strong>\u00a0L'objet de la commande est la prestation convenue, et non un r\u00e9sultat (\u00e9conomique) d\u00e9termin\u00e9. Pour l'ex\u00e9cution de la commande, ALLTRUCKS est en droit de faire appel \u00e0 des collaborateurs, \u00e0 des tiers comp\u00e9tents ainsi qu'\u00e0 des entreprises de traitement des donn\u00e9es.<\/p>

2.2<\/strong>\u00a0Toutes les prestations propos\u00e9es par ALLTRUCKS, y compris celles qui sont vendues par le biais du portail en ligne exploit\u00e9 par ALLTRUCKS, constituent des offres sans engagement et sans obligation juridique et servent d'invitation \u00e0 soumettre une offre (invitatio ad offerendum).<\/p>

2.3<\/strong>\u00a0Les offres d'ALLTRUCKS ne sont fermes qu'exceptionnellement et au cas par cas, lorsqu'elles sont express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es comme fermes par ALLTRUCKS. ALLTRUCKS n'est li\u00e9e par des offres fermes que jusqu'\u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l'offre, mais au plus tard jusqu'\u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de quatre semaines apr\u00e8s l'envoi de l'offre.<\/p>

2.4<\/strong>\u00a0Les contrats fermes sont conclus par un accord \u00e9crit entre ALLTRUCKS et le donneur d'ordre, par le d\u00e9but effectif de l'ex\u00e9cution de la commande correspondante par ALLTRUCKS ou par l'activation finale par le donneur d'ordre de certains champs de commande qui sont express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur le portail en ligne d'ALLTRUCKS comme champs de commande pour une commande ferme. Si le donneur d'ordre commande la marchandise via le portail en ligne, la r\u00e9ception de la commande est imm\u00e9diatement confirm\u00e9e par ALLTRUCKS.<\/p>


3. obligations du client<\/p>

3.1<\/strong>\u00a0Le donneur d'ordre lib\u00e8re tant ALLTRUCKS que ses associ\u00e9s de toutes les pr\u00e9tentions que des tiers pourraient faire valoir \u00e0 l'encontre d'ALLTRUCKS ou de ses associ\u00e9s en raison de mesures, de l'exercice de l'activit\u00e9 et\/ou d'autres comportements du donneur d'ordre, notamment en raison de la fourniture d\u00e9fectueuse de prestations d'atelier par le donneur d'ordre, et rembourse imm\u00e9diatement \u00e0 ALLTRUCKS ou \u00e0 ses associ\u00e9s toutes les d\u00e9penses, tous les dommages et tous les autres pr\u00e9judices qu'ils pourraient subir en cons\u00e9quence.<\/p>

3.2<\/strong>\u00a0ALLTRUCKS est en droit d'attribuer au donneur d'ordre diff\u00e9rentes classes de performance sur la base des r\u00e9sultats respectifs des \u00e9valuations d'audit et de partenaire. Cela sert de base aux mesures de d\u00e9veloppement et d'am\u00e9lioration ult\u00e9rieures des donneurs d'ordre et du concept d'atelier.<\/p>

3.3\u00a0<\/strong>L'\u00e9valuation des audits et des partenaires est r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9e et d\u00e9velopp\u00e9e par ALLTRUCKS. Le donneur d'ordre est inform\u00e9 en temps utile des modifications et de la version actuelle. Si le donneur d'ordre n'atteint pas le niveau minimum prescrit lors de l'\u00e9valuation de l'audit et du partenaire, l'\u00e9valuation de l'audit et du partenaire est r\u00e9p\u00e9t\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 la charge et aux frais du donneur d'ordre.<\/p>

4. prix et conditions de paiement<\/p>

4.1\u00a0<\/strong>Les prix convenus sont des prix nets en EUR, auxquels s'ajoute la taxe sur le chiffre d'affaires en vigueur, sauf accord contraire ou si le prix n'est pas d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 comme prix brut sur le portail en ligne. Les droits de douane ou autres taxes, m\u00eame ult\u00e9rieures, seront factur\u00e9s ult\u00e9rieurement au client. Le prix convenu est payable imm\u00e9diatement.<\/p>

4.2<\/strong>\u00a0ALLTRUCKS se r\u00e9serve le droit de modifier les prix convenus de mani\u00e8re appropri\u00e9e si des baisses ou des augmentations de co\u00fbts interviennent apr\u00e8s la conclusion du contrat. ALLTRUCKS en apportera la preuve au donneur d'ordre sur demande.<\/p>

4.3<\/strong>\u00a0La d\u00e9duction d'un escompte n\u00e9cessite un accord particulier sous forme de texte.<\/p>

4.4<\/strong>\u00a0Si le donneur d'ordre est en retard de paiement ou si des doutes fond\u00e9s existent quant \u00e0 sa solvabilit\u00e9, ALLTRUCKS est en droit d'exiger le paiement imm\u00e9diat de toutes les cr\u00e9ances envers le donneur d'ordre issues de la relation commerciale, de retenir tout ou partie des prestations encore dues ou de r\u00e9silier tout ou partie des contrats existants. En cas de retard de paiement, ALLTRUCKS est en droit de r\u00e9clamer des int\u00e9r\u00eats moratoires \u00e0 hauteur de 9 points au-dessus du taux d'int\u00e9r\u00eat de base, \u00e0 moins que le donneur d'ordre ne prouve un dommage moins important ou qu'ALLTRUCKS ne prouve un dommage plus important.<\/p>

4.5<\/strong>\u00a0Le donneur d'ordre ne dispose de droits de compensation, de r\u00e9tention et de refus de prestation que si ses contre-pr\u00e9tentions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es judiciairement par d\u00e9cision ayant acquis force de chose jug\u00e9e, si elles sont incontest\u00e9es ou reconnues. En outre, le client n'est autoris\u00e9 \u00e0 exercer un droit de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 sa contre-pr\u00e9tention repose sur le m\u00eame rapport contractuel.<\/p>

5. conditions d'annulation pour les s\u00e9minaires en pr\u00e9sentiel et les formations<\/p>

5.1\u00a0<\/strong>Les cours et formations propos\u00e9s par ALLTRUCKS, que le donneur d'ordre peut r\u00e9server via le portail en ligne, peuvent \u00eatre annul\u00e9s sans frais par le donneur d'ordre jusqu'\u00e0 28 jours avant le d\u00e9but de la manifestation. Si l'annulation est effectu\u00e9e par le donneur d'ordre jusqu'\u00e0 15 jours avant le d\u00e9but de la formation, 50 % de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue sont dus.<\/p>

5.2<\/strong>\u00a0Si l'annulation de la part du client intervient plus de 15 jours avant le d\u00e9but de la manifestation ou si le client ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 la date de la manifestation, la r\u00e9mun\u00e9ration est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>

5.3<\/strong>\u00a0En cas d'annulation de cours ou de formations pour cause de maladie des intervenants, de force majeure ou d'autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles, le donneur d'ordre ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 la tenue de la manifestation correspondante. ALLTRUCKS a le droit de reprogrammer la formation dans les quatre semaines suivant la date initiale. Si aucune date de remplacement n'est fix\u00e9e, aucune r\u00e9mun\u00e9ration n'est due.<\/p>

5.4<\/strong> Dans tous les cas, ALLTRUCKS n'est pas responsable des frais de d\u00e9placement, d'h\u00e9bergement et\/ou de perte de travail occasionn\u00e9s. Nous d\u00e9clinons \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects\/indirects, comme notamment le manque \u00e0 gagner ou les pr\u00e9tentions de tiers. Alltrucks n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>

5.5<\/strong> ALLTRUCKS a en outre le droit d'annuler \u00e0 tout moment les cours et formations r\u00e9serv\u00e9s, sans autre indication de motifs, mais au plus tard jusqu'\u00e0 7 jours avant le d\u00e9but de la manifestation.<\/p>

6. retard de r\u00e9ception<\/p>

Si le donneur d'ordre tarde \u00e0 accepter la prestation propos\u00e9e par ALLTRUCKS ou si le donneur d'ordre manque \u00e0 une obligation de collaboration qui lui incombe par ailleurs, ALLTRUCKS est en droit de fixer au donneur d'ordre un d\u00e9lai raisonnable assorti d'une menace de r\u00e9siliation. Si le d\u00e9lai expire sans r\u00e9sultat, ALLTRUCKS est en droit de r\u00e9silier le contrat sans pr\u00e9avis. Le droit d'ALLTRUCKS \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9es par le retard ou l'absence de coop\u00e9ration du donneur d'ordre ainsi que des dommages caus\u00e9s reste intact, m\u00eame si ALLTRUCKS ne fait pas usage de son droit de r\u00e9siliation.<\/p>

7. garantie et responsabilit\u00e9<\/p>

7.1<\/strong>\u00a0Sauf disposition contraire dans un cas particulier, la responsabilit\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s par ALLTRUCKS dans le cadre de la relation de prestation existant entre le donneur d'ordre et ALLTRUCKS est limit\u00e9e \u00e0 un maximum de EUR 100.000,00 par cas. En cas de dommage, ALLTRUCKS est autoris\u00e9e \u00e0 c\u00e9der au donneur d'ordre, en le lib\u00e9rant de toute obligation, un \u00e9ventuel droit \u00e0 indemnisation vis-\u00e0-vis de l'assureur.<\/p>

7.2\u00a0<\/strong>ALLTRUCKS ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivit\u00e9 des informations et donn\u00e9es mises \u00e0 la disposition du donneur d'ordre (\"informations\"). Des modifications, des variantes sp\u00e9cifiques aux pays, des erreurs ou des fautes concernant les informations ne peuvent pas \u00eatre totalement exclues.<\/p>

7.3<\/strong>\u00a0Le donneur d'ordre doit s'assurer que tant l'identification du v\u00e9hicule que l'\u00e9quipement du v\u00e9hicule ou du produit \u00e0 r\u00e9parer correspondent aux informations demand\u00e9es. Toute responsabilit\u00e9 d'ALLTRUCKS pour des dommages caus\u00e9s par des informations erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou mal interpr\u00e9t\u00e9es est exclue. La responsabilit\u00e9 d'ALLTRCUKS est \u00e9galement exclue si le donneur d'ordre utilise des informations qui ne sont plus actuelles et qui sont d\u00e9j\u00e0 disponibles dans une version actualis\u00e9e. Si le donneur d'ordre cr\u00e9e des versions imprim\u00e9es d'informations, il doit toujours en v\u00e9rifier l'actualit\u00e9.<\/p>

7.4<\/strong>\u00a0ALLTRUCKS n'est pas responsable des dommages r\u00e9sultant du non-respect de l'obligation suivante :<\/p>

  • le donneur d'ordre n'emploiera que du personnel form\u00e9 pour l'ex\u00e9cution et les travaux y aff\u00e9rents ;<\/li>
  • le donneur d'ordre n'utilisera que des installations d'essai ou des outils appropri\u00e9s ;<\/li>
  • le donneur d'ordre effectue un test de fonctionnement avec le v\u00e9hicule \u00e0 chaque fois que les travaux de r\u00e9paration sont termin\u00e9s.<\/li><\/ul>

    7.5<\/strong>\u00a0La limitation de responsabilit\u00e9 ne s'applique pas aux dommages r\u00e9sultant d'une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, qui sont dus \u00e0 une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations d'ALLTRUCKS, d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d'un auxiliaire d'ex\u00e9cution d'ALLTRUCKS et\/ou \u00e0 d'autres dommages qui sont dus \u00e0 une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave d'obligations contractuelles essentielles (dites obligations cardinales) d'ALLTRUCKS, d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d'un auxiliaire d'ex\u00e9cution d'ALLTRUCKS.<\/p>

    7.6<\/strong>\u00a0Une demande de dommages et int\u00e9r\u00eats ne peut \u00eatre introduite que dans un d\u00e9lai de forclusion d'un an apr\u00e8s que le donneur d'ordre a eu connaissance du dommage et de l'\u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 la demande, dans la mesure o\u00f9 il ne s'agit pas de dommages portant atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, r\u00e9sultant d'une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations d'ALLTRUCKS et\/ou qu'il ne s'agit pas d'un autre dommage r\u00e9sultant d'une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations d'ALLTRUCKS, d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d'un auxiliaire d'ex\u00e9cution d'ALLTRUCKS. La connaissance est assimil\u00e9e \u00e0 l'ignorance par n\u00e9gligence grave.<\/p>

    7.7<\/strong>\u00a0Dans la mesure o\u00f9 un dommage est couvert par une assurance contract\u00e9e par le donneur d'ordre pour le fait dommageable en question, ALLTRUCKS n'est responsable que des \u00e9ventuels inconv\u00e9nients qui en d\u00e9coulent pour le donneur d'ordre (p. ex. primes d'assurance plus \u00e9lev\u00e9es ou int\u00e9r\u00eats d\u00e9favorables) jusqu'au r\u00e8glement du dommage par l'assurance.<\/p>

    7.8<\/strong>\u00a0Le droit d'ALLTRUCKS de faire valoir l'exception de prescription reste inchang\u00e9.<\/p>

    8. droits d'utilisation<\/p>

    8.1\u00a0<\/strong>Tous les droits relatifs \u00e0 l'ensemble des prestations fournies par ALLTRUCKS au donneur d'ordre, y compris tous les mat\u00e9riaux confi\u00e9s (par ex. pr\u00e9sentations, designs, id\u00e9es, esquisses, concepts, etc.), y compris certaines parties de ces mat\u00e9riaux, restent la propri\u00e9t\u00e9 d'ALLTRUCKS et peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 tout moment par ALLTRUCKS. ALLTRUCKS accorde au donneur d'ordre des droits d'utilisation sur les prestations fournies par dans le cadre de chaque commande pour le CLIENT, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 un contrat s\u00e9par\u00e9 entre ALLTRUCKS et le donneur d'ordre ou \u00e0 un accord d'utilisation s\u00e9par\u00e9.<\/p>

    8.2\u00a0<\/strong>Les modifications apport\u00e9es par le client aux prestations fournies par ALLTRUCKS ne sont autoris\u00e9es qu'avec l'accord explicite d'ALLTRUCKS.<\/p>

    8.3<\/strong>\u00a0L'utilisation de tous les mat\u00e9riaux mis \u00e0 disposition dans le cadre des prestations fournies par ALLRTRUCKS, qui d\u00e9passe le but et l'\u00e9tendue d'utilisation convenus \u00e0 l'origine, n'est autoris\u00e9e - ind\u00e9pendamment du fait que cette prestation soit prot\u00e9g\u00e9e par des droits d'auteur - qu'avec l'accord explicite d'ALLTRUCKS. En particulier, tout traitement, reproduction, transmission ou autre diffusion d\u00e9passant l'utilisation convenue et conforme au contrat est interdit sans l'accord explicite d'ALLTRUCKS.<\/p>

    8.4<\/strong>\u00a0Le donneur d'ordre n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der \u00e0 des tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits d'utilisation des prestations fournies par ALLTRUCKS pour le donneur d'ordre.<\/p>

    8.5<\/strong>\u00a0ALLTRUCKS est en droit d'utiliser les prestations fournies dans le cadre de sa propre publicit\u00e9, y compris sur Internet et dans le cadre de concours.<\/p>

    9. couverture d'assurance<\/p>

    Le client est tenu de veiller \u00e0 une couverture d'assurance suffisante et conforme aux usages du march\u00e9. Ceci s'applique en particulier \u00e0 la conclusion d'une assurance responsabilit\u00e9 civile pour garantir l'ex\u00e9cution de toutes les obligations d\u00e9coulant de la relation contractuelle avec ALLTRUCKS. Le donneur d'ordre prouvera \u00e0 ALLTRUCKS, sur demande, l'existence de la couverture d'assurance correspondante.<\/p>

    10) Confidentialit\u00e9, obligation de garder le secret vis-\u00e0-vis de tiers<\/p>

    10.1<\/strong>\u00a0Alltrucks est autoris\u00e9 \u00e0 collecter m\u00e9caniquement les donn\u00e9es personnelles du donneur d'ordre dans le cadre de la finalit\u00e9 des commandes pass\u00e9es, \u00e0 les traiter dans un fichier automatis\u00e9 et \u00e0 les transmettre \u00e0 un centre informatique de services pour un traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es de commande ainsi qu'\u00e0 des entreprises li\u00e9es \u00e0 ALLTRUCKS au sens du \u00a7 15 de la loi sur les soci\u00e9t\u00e9s anonymes. Par la pr\u00e9sente, le donneur d'ordre accepte express\u00e9ment la transmission de ses donn\u00e9es personnelles et lib\u00e8re ALLTRUCKS de son obligation de secret professionnel. Sur demande, le donneur d'ordre obtient aupr\u00e8s d'ALLTRUCKS des informations sur les donn\u00e9es enregistr\u00e9es. Il a le droit de rectifier, de bloquer et d'effacer ces donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>

    10.2<\/strong>\u00a0Ceci s'applique \u00e9galement aux donn\u00e9es personnelles des collaborateurs du donneur d'ordre. Le donneur d'ordre doit s'assurer qu'il existe un accord valable entre le donneur d'ordre et son propre collaborateur, dans lequel le collaborateur accepte que le donneur d'ordre transmette \u00e0 ALLTRUCKS ou \u00e0 un autre tiers mandat\u00e9 par ALLTRUCKS les donn\u00e9es n\u00e9cessaires du collaborateur pour fournir le service propos\u00e9 par ALLTRUCKS et que ces donn\u00e9es y soient stock\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 il s'agit de donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services et \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un historique des services. Le collaborateur du donneur d'ordre obtient sur demande aupr\u00e8s d'ALLTRUCKS des informations sur les donn\u00e9es enregistr\u00e9es. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, il a le droit de rectifier, de bloquer et d'effacer ces donn\u00e9es.<\/p>

    10.3<\/strong>\u00a0Dans la mesure o\u00f9 le donneur d'ordre est soumis au secret professionnel vis-\u00e0-vis de tiers, il est tenu de veiller \u00e0 ce que ces tiers le lib\u00e8rent - avant de transmettre \u00e0 ALLTRUCKS les donn\u00e9es des tiers - de cette obligation de secret professionnel.<\/p>

    10.4<\/strong>\u00a0ALLTRUCKS s'engage \u00e0 ne pas divulguer les informations confidentielles du donneur d'ordre dont elle a connaissance dans le cadre de la collaboration. Il en va de m\u00eame pour le donneur d'ordre en ce qui concerne les informations confidentielles sur ALLTRUCKS dont il a eu connaissance dans le cadre de la collaboration. L'obligation de confidentialit\u00e9 perdure au-del\u00e0 de la fin du contrat et s'applique \u00e9galement si la collaboration n'a pas lieu.<\/p>

    10.5\u00a0<\/strong>Le donneur d'ordre s'engage \u00e0 n'utiliser les connaissances, documents, moyens auxiliaires, informations et autres objets qui lui ont \u00e9t\u00e9 transmis ou rendus accessibles sur la base de la relation contractuelle existant avec ALLTRUCKS que pour l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qu'il a accept\u00e9es dans le cadre de ce contrat et, par ailleurs, \u00e0 ne pas les transmettre ou les porter \u00e0 la connaissance de tiers, ni \u00e0 les utiliser dans l'int\u00e9r\u00eat ou au profit de tiers.<\/p>

    11) R\u00e9siliation du contrat pour motif grave et cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation du contrat<\/p>

    11.1<\/strong>\u00a0La r\u00e9siliation sans pr\u00e9avis est autoris\u00e9e \u00e0 tout moment, apr\u00e8s un avertissement pr\u00e9alable, lorsqu'une partie au contrat enfreint des dispositions essentielles du contrat \u00e0 un point tel que l'on ne peut raisonnablement exiger de l'autre partie, compte tenu de toutes les circonstances du cas d'esp\u00e8ce, qu'elle poursuive la relation contractuelle jusqu'\u00e0 la fin du d\u00e9lai de r\u00e9siliation ordinaire.<\/p>

    11.2<\/strong>\u00a0De plus, en plus des droits de r\u00e9siliation l\u00e9gaux existants, ALLTRUCKS est en droit de r\u00e9silier le contrat en tout ou partie avec effet imm\u00e9diat si<\/p>

    • s'il existe des indices concrets que le donneur d'ordre ne remplira pas en temps voulu et de la mani\u00e8re due, les obligations contractuelles dont ALLTRUCKS d\u00e9pend pour ses relations avec ses partenaires contractuels et qui sont exemptes de d\u00e9fauts, compl\u00e8tes et ponctuelles, ou<\/li>
    • le donneur d'ordre cesse d'effectuer des paiements \u00e0 ALLTRUCKS, c'est-\u00e0-dire qu'il refuse durablement et d\u00e9finitivement d'effectuer des paiements ou<\/li>
    • une d\u00e9t\u00e9rioration importante de la situation financi\u00e8re du donneur d'ordre survient ou risque de survenir et que l'ex\u00e9cution d'une obligation contractuelle essentielle envers ALLTRUCKS est de ce fait menac\u00e9e, ou que<\/li>
    • le propri\u00e9taire ou la direction du donneur d'ordre changent, ou si une modification non n\u00e9gligeable intervient dans le rapport de participation, sauf si le donneur d'ordre en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable - en cas de changement de propri\u00e9taire ou de direction avec une preuve de qualification suffisante - et a obtenu l'accord d'ALLTRUCKS. L'accord n'est pas refus\u00e9 si les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes d'ALLTRUCKS ne sont pas affect\u00e9s, ou si<\/li>
    • le client ne prouve pas la couverture d'assurance selon le point 9 malgr\u00e9 une mise en garde<\/li>
    • le pouvoir adjudicateur ne satisfait pas, de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, aux exigences minimales requises lors de l'\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re des audits et des partenaires.<\/li><\/ul>

      11.3\u00a0<\/strong>Par ailleurs, ALLTRUCKS dispose d'un droit de r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat si :<\/p>

      • si le donneur d'ordre se trouve en situation d'insolvabilit\u00e9, ou<\/li>
      • si le donneur d'ordre se trouve dans une situation d'insolvabilit\u00e9 imminente ou de surendettement, ou<\/li>
      • l'ouverture d'une proc\u00e9dure d'insolvabilit\u00e9 ou d'une proc\u00e9dure comparable de r\u00e8glement des dettes est demand\u00e9e par le donneur d'ordre sur le patrimoine ou l'entreprise du donneur d'ordre.<\/li><\/ul>

        11.4\u00a0<\/strong>Les \u00e9ventuels droits du donneur d'ordre r\u00e9sultant d'une r\u00e9siliation extraordinaire par ALLTRUCKS pour les raisons mentionn\u00e9es aux points 11.2 et 11.3 sont exclus.<\/p>

        11.5<\/strong>\u00a0Apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle, toutes les d\u00e9signations, noms, marques et autres signes distinctifs d'ALLTRUCKS doivent \u00eatre imm\u00e9diatement supprim\u00e9s ou, si la propri\u00e9t\u00e9 du donneur d'ordre qui en est pourvue doit \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e, rendus m\u00e9connaissables. Les documents, outils et autres objets ainsi que tous les autres objets mis gratuitement \u00e0 disposition doivent \u00eatre restitu\u00e9s imm\u00e9diatement et spontan\u00e9ment \u00e0 ALLTRUCKS.<\/p>

        11.6\u00a0<\/strong>Le donneur d'ordre s'abstiendra de tout ce qui pourrait laisser supposer la poursuite de la relation contractuelle avec ALLTRUCKS, comme notamment la r\u00e9utilisation de la conception graphique du marquage ALLTRUCKS en ce qui concerne sa couleur et sa forme, ind\u00e9pendamment de son inscription.<\/p>

        11.7<\/strong>\u00a0Toutes les obligations dans le cadre de la fin de la relation contractuelle doivent \u00eatre remplies, ind\u00e9pendamment du fait que le donneur d'ordre ait ou fasse valoir des droits contre ALLTRUCKS. En cas de non-ex\u00e9cution dans les 30 jours suivant la fin de la relation contractuelle, ALLTRUCKS est en droit d'exiger du donneur d'ordre une p\u00e9nalit\u00e9 ind\u00e9pendante de sa faute d'un montant de 10.000,00 euros pour chaque cas de non-respect.<\/p>

        12) Dispositions finales<\/p>

        12.1\u00a0<\/strong>Seul le droit allemand est applicable. Seule la version allemande des pr\u00e9sentes CGV fait foi.<\/p>

        12.2<\/strong>\u00a0Le seul tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges d\u00e9coulant de la relation contractuelle est celui de Munich. ALLTRUCKS est en droit d'assigner le donneur d'ordre devant toute autre juridiction l\u00e9gale.<\/p>

        12.3<\/strong>\u00a0Pour \u00eatre valables, les d\u00e9clarations et annonces \u00e0 caract\u00e8re juridique que le client doit faire \u00e0 ALLTRUCKS apr\u00e8s la conclusion du contrat doivent \u00eatre faites sous forme de texte.<\/p>

        12.4<\/strong>\u00a0Les r\u00e9f\u00e9rences aux dispositions l\u00e9gales n'ont qu'une valeur explicative. M\u00eame en l'absence d'une telle clarification, les dispositions l\u00e9gales s'appliquent dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas express\u00e9ment exclues, dans la mesure du possible, dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

        12.5\u00a0<\/strong>La nullit\u00e9 d'une ou de plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions n'affecte pas la validit\u00e9 des autres clauses. Les parties conviennent d\u00e9j\u00e0 que la clause invalide sera remplac\u00e9e par une clause qui correspond le plus possible au sens et \u00e0 l'objectif de la clause invalide.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        Version : 01.05.2019<\/strong><\/p><\/div><\/div>

        lvinar dapibus leo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d'Alltrucks GmbH & Co KG, Perchtinger Stra\u00dfe 6, 81379 Munich 1. Champ d'application 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\"CGV\") s'appliquent \u00e0 toutes les transactions et commandes entre Alltrucks GmbH & Co. KG (\"ALLTRUCKS\") et ses donneurs d'ordre (en particulier les partenaires d'ALLTRUCKS) (\"donneurs d'ordre\"), \u00e9galement en ce qui concerne tous les services faisant partie de l'offre de prestations d'ALLTRUCKS, tels que les licences, les formations, les entra\u00eenements et les offres de hotline, qui [...].<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-792","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAGBs - Alltrucks Truck & Trailer Service<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.alltrucks.com\/fr\/agbs\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"AGBs\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen der Alltrucks GmbH & Co KG, Perchtinger Stra\u00dfe 6, 81379 M\u00fcnchen 1. 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